12/12/2005

des nouvelles du monde...diplomatique....

C’est un débat essentiel qu’escamote la procédure d’urgence (une seule lecture) décidée pour le vote, par les députés français, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI, transposition dans le droit français d’une directive européenne (1)). Ce texte éminemment polémique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 20 décembre, semble avoir été conçu sur mesure pour les grandes industries du disque et du film, appuyées par les principales firmes du logiciel propriétaire.

Motivé par la « lutte contre le piratage », ce projet de loi permettrait aux industriels de soumettre chaque consultation d’une œuvre numérique à un contrôle préalable grâce à des « mesures techniques de protection » (MTP). En imposant l’utilisation des MTP, les grands éditeurs s’octroient le droit de bloquer ou de limiter à distance les accès non autorisés a priori par une licence d’utilisation marchande. Demain, il pourrait être proscrit de copier un CD pour son usage privé, de le prêter à un ami ou de regarder un DVD sur son ordinateur avec un logiciel libre.

Des dispositifs de contrôle intrusifs obligeront les utilisateurs à acheter des logiciels et matériels compatibles avec les MTP, et donc liés aux intérêts des grands éditeurs. En effet, le projet DADVSI prévoit la pénalisation de l’utilisation de technologies alternatives permettant de contourner directement ou indirectement les mesures techniques de protection. Les logiciels libres, dont le code source, par définition, est public, et qui permettent de lire et de diffuser des œuvres numériques sans MTP, sont ainsi mis en danger d’illégalité : l’un des effets « collatéraux » de cette loi, fort bienvenu pour les lobbies qui l’ont inspirée, serait donc d’exclure les logiciels libres de ce champ d’activité.

Ce monopole des grandes firmes sur les technologies permettant l’accès à la culture et à l’information remettrait en cause les usages actuels (notamment le droit à la copie privée et les échanges pair-à-pair) pour instituer la présomption d’utilisation déloyale. Il légaliserait le contrôle généralisé des usages, avec toutes les dérives relatives à la protection de la vie privée que cela peut impliquer : de nombreux incidents survenus par le passé donnent de bonnes raisons de penser que les mouchards installés en toute légalité sur les ordinateurs ne résisteront guère à la tentation de glaner tous les renseignements possibles sur les goûts et habitudes des utilisateurs…

Mais cette limitation organisée des modes de diffusion de la culture menace aussi l’égalité des citoyens devant l’accès aux œuvres et à l’information, désormais réservé aux seuls acheteurs équipés du matériel agréé. En appauvrissant la diversité des flux numériques, en mettant en difficulté la création alternative et artisanale, en réduisant les usagers au rôle de consommateurs passifs, elle pourrait se révéler lourde de conséquences pour la vitalité de la culture elle-même. Une étude a révélé récemment que l’échange de fichiers musicaux sur Internet nuisait au quart supérieur des artistes vendant le plus de disques, mais permettait à tous les autres de bénéficier d’une plus grande notoriété. Selon son auteur, David Blackburn, il aurait pour effet de diminuer la demande de disques dans un premier temps, mais de l’augmenter dans un deuxième, grâce à un « effet de réseau » qui accroît l’audience des artistes.

Sont également concernés par ce projet de loi l’enseignement, les services d’archives, les bibliothèques et centres de documentation, dont les activités d’archivage ou pédagogiques seront bridées et inféodées aux stratégies commerciales des grands éditeurs. Des pétitions spécifiques ont d’ailleurs été lancées par des bibliothécaires et par des enseignants-chercheurs. La mobilisation des usagers leur avait déjà permis, en juillet 2005, de remporter la bataille contre le brevetage des logiciels en Europe, qui aurait été fatal au modèle des logiciels libres.


(1) European Union Copyright Directive (EUCD).


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Le meilleur moyen de ne pas perdre une élection est... de ne pas y participer. Assommée par sa cuisante défaite lors du référendum révocatoire gagné par le président Hugo Chávez, le 15 août 2004, avec 59,06% des voix, l’opposition vénézuélienne voyait approcher l’élection législative du 4 décembre 2005 avec appréhension. Pourtant sous son contrôle, les instituts de sondage ne lui octroyaient qu’une trentaine de sièges sur les 167 à pourvoir, alors qu’elle en possédait 79 dans l’ancienne Assemblée. A quelques encablures du jour fatidique, les principaux partis qui la composent - Action démocratique, Copei, Projet Venezuela, Primero Justicia - ont annoncé leur retrait en raison « d’absences de garanties suffisantes pour garantir la transparence du scrutin ».

Criant à la fraude, comme ils l’avaient fait au terme du référendum de 2004, dont les résultats furent pourtant validés par les observateurs de l’Organisation des Etats américains (OEA) et du Centre Carter (de l’ancien président des Etats-Unis), les opposants ont mis en cause la composition du Conseil national électoral (CNE) et la fiabilité du système électronique de vote. Conciliant, le CNE a accepté plusieurs de leurs demandes, dont celle de supprimer les appareils vérificateurs d’empreintes digitales censés, d’après ces opposants, violer le secret du vote. Cette décision a entraîné la publication d’un communiqué des observateurs de l’OEA se félicitant de l’accord obtenu. Rien n’y fit... Le boycott fut maintenu, avec l’appui bruyant de Súmate (organisation financée par le National Endowment for Democracy (1)), dont la dirigeante María Corina Machado a été récemment reçue par M. George Bush - sans doute pour la féliciter d’avoir signé le décret qui a dissous l’Assemblée nationale et tous les corps constitués, le 12 avril 2002, lors du coup d’Etat avorté contre le président Chávez.

L’appui de Washington se trouva confirmé lorsque M. McCormack, porte-parole du Département d’Etat, déclara le 30 novembre, « les Vénézuéliens, comme tous les autres peuples, ont le droit à des élections libres et justes », avant d’affirmer que son gouvernement était « préoccupé car ce droit est chaque fois un peu plus en danger (2) ». Sans apporter aucune preuve susceptible d’appuyer cette allégation. Le 3 décembre, le même McCormak, sans doute mal informé, déclara ne pas connaître le communiqué de l’OEA appuyant la réalisation du scrutin et garantissant le haut niveau technologique du matériel utilisé.

Tandis qu’explosaient quelques bombes de faible puissance à Caracas et sur un oléoduc, dans l’Etat de Zulia, les médias privés incitaient les électeurs à aller prier pour la démocratie, à l’église, plutôt que de se rendre dans les bureaux de vote.

C’est dans ce contexte que, le 4 décembre, en présence de plus de 400 observateurs, dont ceux de l’OEA et de l’Union européenne, les partis pro-gouvernementaux, seuls en lice ou presque, ont obtenu la totalité des 167 sièges à pourvoir. Dès le mardi 6 décembre, la mission d’observation de l’Union européenne a qualifié de « transparents » les résultats du scrutin, et son chef, l’euro-député Jose Albino, a déclaré avoir « observé avec surprise » le retrait des partis de l’opposition. Estimant que la décision du CNE de désactiver le dispositif de capture des empreintes digitales sur les machines électroniques avait constitué « une mesure importante » pour rétablir leur confiance, il a souligné que ces partis se sont retirés du processus électoral « sans avancer de nouvelles raisons (3) ».

Toutefois, à l’inverse de ce qui s’était passé lors du référendum de 2004, les « chavistes », peu motivés parce que seuls dans la compétition et donc assurés de la victoire, ne se sont pas déplacés massivement pour voter. Le CNE a estimé à 75% le taux d’abstention (chiffre susceptible d’être revu à la baisse une fois tous les bulletins dépouillés). A titre de comparaison, on notera cependant que ce désintérêt pour une consultation sans véritables enjeux n’a rien de nouveau au Venezuela : en 1998, Action démocratique, le parti alors dominant, n’obtint la majorité parlementaire qu’avec… 11,24 % des voix. Quant au dernier président élu – M. Rafael Caldera – avant l’arrivée au pouvoir de M. Chávez, il ne le fut, en 1993, que par 15 % du corps électoral.

En ce sens, on peut considérer que l’opposition vénézuélienne s’est purement et simplement suicidée. En son sein, et chez ses partisans, sa décision n’a d’ailleurs pas fait l’unanimité. On aurait toutefois tort de ne voir dans son attitude qu’une action désespérée pour éviter une nouvelle déroute. Car ce type de manœuvre n’a rien de nouveau...

A l’aube des élections du 4 novembre 1984, et alors que le Nicaragua sandiniste luttait contre l’agression américaine, menée par contre-révolutionnaires (la contra) interposés, la Coordination démocratique nicaraguayenne, rassemblement des trois principaux partis d’opposition et du Conseil supérieur de l’entreprise privée (Cosep), a, de la même manière, boycotté le scrutin après avoir annoncé sa participation. C’est après un voyage aux Etats-Unis que son dirigeant, Arturo Cruz, décida de ne pas se présenter, Washington offrant alors jusqu’à 300 000 dollars aux dirigeants des partis qui se retiraient des listes, en vue d’ôter leur crédibilité aux élections. N’y participeront finalement que le Front sandiniste de libération nationale (FSLN), dont nul ne pouvait douter antérieurement de la victoire, et quelques petites formations politiques. Le 4 novembre, alors que 75,4% des inscrits votent, les sandinistes obtiennent 63% des voix, et M. Daniel Ortega est élu président. Aux législatives, le FSLN obtient 61 des 96 sièges. Plus de 500 observateurs étrangers attestent de la régularité du scrutin. Cela n’empêche nullement Ronald Reagan de déclarer immédiatement qu’ « elles [les élections] compliquent les relations entre les Etats-Unis et le Nicaragua »...

Cette victoire sans adversaires permettra de délégitimer le premier scrutin démocratique organisé dans ce pays depuis 50 ans, et d’instiller, y compris en Europe, l’idée d’un Nicaragua sous la coupe d’un régime totalitaire. Rendant plus aisée l’entreprise de déstabilisation menée par la Maison Blanche et la contra...

De la même manière, Washington et l’opposition vénézuélienne ont agi pour discréditer la prochaine Assemblée nationale vénézuélienne, « mono-couleur » et « illégitime » puisque issue d’élections sans opposition, mettre en cause les institutions démocratiques et, face à l’opinion internationale, affaiblir M. Chávez en prétendant que son gouvernement glisse lentement mais sûrement vers la « dictature ». En quelque sorte, un banc d’essai dans la perspective de l’élection présidentielle qui se tiendra en 2006, et dont il est l’incontestable favori.



08:59 Écrit par eric blair | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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