17/11/2005

un peu en retard, mais jamais hors sujet....

Tuer la logique pour tuer la démocratie
Ils veulent un Parlement européen qui n’aura pas le droit de proposer des lois - mais ils sont « démocrates ». Ils approuvent un texte qui, par la règle de la double unanimité, ne pourra, de fait, jamais être révisé ni amendé, un texte immobile et inchangeable pour les générations futures - mais c’est parce qu’ils sont « contre l’immobilisme », parce qu’ils désirent « avancer », et qu’ils pensent à « nos enfants ».

Ils veulent qu’une commission non élue de vingt-cinq personnes puisse ou non, à sa guise, donner suite à la pétition d’un million de signataires - mais leur Oui sera « citoyen ». Ils veulent une charte des droits fondamentaux qui ne reconnaît ni le droit au divorce, ni le droit à l’IVG - mais ils sont « pour les droits des femmes ». Ils veulent une Constitution qui contraint les Etats à augmenter leurs budgets militaires, mais c’est parce qu’ils veulent une « Europe de paix » ; ils veulent une défense et une politique étrangère européennes soumises par le canal de l’OTAN au veto de Washington, mais c’est parce qu’ils sont pour une « Europe forte » et « indépendante » ; ils approuvent une Constitution qui ne reconnaît ni le droit à la retraite ni le droit à un revenu minimum européen, mais ils sont « de gauche ».

A les entendre, on croirait que la droite, c’est la gauche, et que hier, c’est demain - pour reprendre les mots de Léo Ferré. A longueur d’ondes et de palabres, au fil des interviews serviles avec des journalistes qui sur dix millions d’années ne poseraient pas une seule question dérangeante, leurs mots vident les mots de tout sens.

Un exemple saisissant de cette mise en pièce de la logique la plus élémentaire vient d’être pathétiquement fourni au meeting pour le Oui, le jeudi 19 Mai au Cirque d’Hiver de Paris. François Hollande y a déclaré que si, conformément à ses vœux, la Constitution est adoptée le 29 Mai, il lancera une pétition pour des services publics européens - alors même que cette Constitution stipule dans son article III-166 que les services publics (y compris les transports, l’éducation, la santé) doivent, sauf exception, être soumis à la concurrence, et que c’est la Commission européenne, non élue, qui décidera de ces exceptions.

Mais François Hollande veut des services publics forts, et son Oui sera « socialiste ».

« La liberté c’est l’esclavage, l’ignorance c’est la force » sont les slogans du monde totalitaire d’Orwell : l’assassinat du sens détruit la liberté - et c’est bien à quelque chose de ce genre que nous assistons aujourd’hui, l’avantage étant que la disparition de la logique permet de dissimuler plus facilement l’abolition de la démocratie, y compris aux yeux des promoteurs mêmes de ce traité : puisque désormais l’incohérence et l’inconséquence abondent, on est devenu tout simplement irresponsable de ce qu’on dit.

Car on ne peut pas se prétendre démocrate et accepter l’article III-167, qui rend anticonstitutionnelle toute aide d’un Etat à une entreprise en difficulté. Si le TCE avait été en vigueur, il aurait ainsi été impossible que les contribuables français sauvent le Crédit Lyonnais de la faillite, comme ils l’ont fait durant la décennie 1990 - et cela dans l’intérêt de toute l’Europe, évitant ainsi l’une de pires paniques bancaires qui se puisse concevoir. Rendre anticonstitutionnelles de telles décisions, c’est refuser aux générations futures le droit de choisir leurs politiques économiques, ainsi que le droit de ne pas subir les conséquences désastreuses des incompétences patronales.

On ne peut pas non plus se prétendre démocrate et approuver l’article III-210 dont les alinéas 2 et 6 interdisent, même en cas d’unanimité du conseil européen, que l’Union prenne des décisions concernant la rémunération du travail et l’harmonisation des protections sociales : cela revient à nier le droit des générations européennes futures à disposer d’elles-mêmes sur ces points cruciaux.

On ne peut pas sans contradiction se dire démocrate et approuver l’article I-47-4 qui stipule que la Commission non élue peut (et donc aussi qu’elle peut ne pas) faire une proposition de loi si une pétition d’un million d’Européens le demande. Cet article déclare donc que la volonté de 25 personnes non élues vaut plus que la volonté d’un million de citoyens de l’Union : chef d’œuvre d’une conception littéralement aristocratique du pouvoir, qui prend là force constitutionnelle - et même une pétition de 20 ou 50 millions de citoyens ne pourrait rien contre cela, car, selon cet article lui-même, il serait anticonstitutionnel de prétendre modifier cette disposition par voie de pétition, puisque celles-ci ne peuvent concerner que l’application de la Constitution, non son contenu.

Malgré l’acharnement forcené de nos lamentables élites contre le sens des mots, et contre la logique, nombreux sont toutefois celles et ceux qui peuvent encore faire la distinction entre deux verbes. Ainsi Guy Braibant, vice-président de la Convention ayant rédigé la prétendue « charte des droits fondamentaux », nous apprend (cf. L’Humanité du 21-22 mai) que cette charte a été modifiée, après les travaux de la Convention, pour être intégrée au traité, notamment par la substitution du verbe « pouvoir » au verbe « devoir ». Tout locuteur de la langue française remarquera que seul le second est contraignant juridiquement ; le premier ne formule qu’une suggestion. Ainsi s’éclaire l’étrange article II-112-5, disant que la charte ne peut pas être invoquée devant les tribunaux, sauf pour interpréter les actes législatifs d’un Etat qui mettent en œuvre cette charte. Et le même alinéa stipule que les Etats « peuvent » mettre en œuvre cette charte : « peuvent », et non pas « doivent » ; donc les Etats peuvent aussi bien ne pas mettre en œuvre cette charte dans leurs lois. Comme si l’expression de « droits fondamentaux » avait encore un sens, dès lors que leur mise en œuvre n’est plus qu’optionnelle, et qu’ils ne peuvent être invoqués devant le juge. Les droits fondamentaux sont fondamentaux, mais plus urgent et plus fondamental encore est de faire croire aux gens que cette prétendue Constitution protège leurs droits, alors que tel n’est pas le cas.

Ce traité est une porte ouverte à tous les arbitraires. Ce traité organise le simulacre d’une démocratie européenne. Ce traité confisque, sur des points essentiels, le droit des générations futures à disposer d’elles-mêmes. Mais, si nous devons nous en inquiéter, nous ne devrions rien voir de surprenant à cette colossale escroquerie intellectuelle.

En effet, avec ce traité, ce sont les hors-la-loi qui font la loi : quelques-uns des dirigeants (Blair, Berlusconi, Aznar) parmi les promoteurs fervents de ce texte - dont pas un mot n’a été écrit sans leur consentement explicite, notamment lors du Sommet de Thessalonique en 2003 - sont ceux-là mêmes qui ont mis en miettes la Charte des Nations Unies interdisant leur guerre prétendue « préventive » contre la fiction des armes de destruction massive en Irak. Chirac, l’ami de cette Constitution, fut aussi selon ses propres mots l’« ami » indéfectible du sanguinaire Eyadema, bourreau du peuple togolais ; Chirac, qui accorde scandaleusement son blanc-seing aux élections truquées du Togo, pendant qu’il roucoule ici son plaidoyer pour la démocratie européenne. Quant à Giscard, rédacteur du traité, il n’est guère besoin de rappeler son soutien sans faille aux tyrans Bokassa et Hassan II.

Ces inqualifiables exactions, ces complicités odieuses, se sont toujours faites au nom du droit suprême : celui d’amasser l’argent, fût-ce au prix d’un sang innocent. Et ceci se trouve énoncé en toute candeur par l’article I-131, qui constitutionnalise cette barbarie encravatée : il y est dit que les « mesures » prises par un Etat européen « en cas de guerre » ou de « risque de guerre » ne doivent pas affecter « le fonctionnement du marché ». Oui, la vie humaine ne vaut que si elle ne fait pas entrave aux affaires : ce principe guide si souvent nos gouvernants dans leur politique étrangère ; pourquoi se priveraient-ils de fanatiquement l’inscrire dans la Constitution ? Tant de servilité dans les médias et les gauches de salon semblait leur garantir l’absence de tout obstacle sur ce chemin désolant.

L’incohérence fondamentale est là : croire que ceux qui, hors d’Europe, ont tant œuvré à tuer le droit pourraient être d’authentiques démocrates en Europe. Car, démocrates, ils le sont seulement dans la mesure où les institutions et surtout la vigilance des populations européennes les y contraignent. Et c’est exactement ce qui est en train de se passer : les Françaises et les Français vont empêcher l’adoption de cette Constitution scélérate, car eux n’ont pas troqué leur bon sens contre une machine à calculer les profits.

François Athané

 

14:39 Écrit par eric blair | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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