24/10/2005

et c'est pareil en belgique....

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Financer les retraites autrement




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Arrêté comme un dangereux hors-la-loi, le 22 juin, le syndicaliste José Bové a été emprisonné pour dix mois, pour avoir détruit des plants de riz transgénique. Son incarcération intervient en plein débat parlementaire sur les retraites, marqué par l’intransigeance du gouvernement. Elle s’inscrit dans la logique de réponse des autorités au mouvement de résistance à la régression sociale, notamment à la mobilisation de mai et juin derniers.

Par Martine Bulard




Dernier avatar de la chape de plomb idéologique : la réforme unique. Hors du texte sur la retraite concocté par le gouvernement français et approuvé par deux syndicats minoritaires - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération générale des cadres (CGC) -, il n’y aurait point de salut. Ministres et commentateurs le répètent. Jusqu’aux caciques du Parti socialiste qui affirment qu’ils n’auraient « pas fait autre chose » (ce qui est vraisemblable), même si les dirigeants actuels recherchent des échappatoires pour ne pas se couper du mouvement social.

Ils refusent de passer au crible de la critique ce dogme cent fois martelé : il faut baisser les dépenses sociales et publiques pour relever l’emploi et la croissance. Pourtant, en vingt ans, la part des salaires dans les richesses créées a chuté de plus de 10 points, pour s’établir à 57,2 % en 2002 (1). Les résultats sont connus : croissance faible, chômage en hausse, déficits publics explosifs. Les mêmes recettes ont été appliquées partout : aux Etats-Unis, la part des salaires a chuté dans les mêmes proportions, et a atteint 65 % en 2000 tandis que le chômage est reparti à la hausse ; dans l’Union européenne, elle est passée à 67,5 % en moyenne sur la période 1998-2000, avec le chômage et la pauvreté à la clé. Comme, en économie, rien ne se perd, la part des profits atteint son zénith (2).

Le débat n’a donc rien de technique : il touche au contrat social lui-même. Veut-on ou non consacrer plus de richesses à la satisfaction des besoins des populations ? Peut-on impulser des politiques volontaristes en faveur de l’emploi ou doit-on accepter que l’emploi et les salaires demeurent des « variables d’ajustement » ? Doit-on aller vers plus de sécurité économique et professionnelle ou se résigner à une grande insécurité sociale ?

Le plan gouvernemental de réforme des retraites répond à une logique imparable. Si les entreprises continuent à licencier et à réduire les dépenses salariales pour faire grimper leur cours en Bourse, si l’Etat se défausse et si les services publics maigrissent, il n’y a pas d’autres solutions que d’allonger le temps de cotisation, de baisser le montant des pensions et de pousser les feux des fonds de pension. On retrouve le même engrenage pour la Sécurité sociale, qui devrait réduire ses remboursements, incitant les moins pauvres à se tourner vers les assurances privées. Ces principes servent également à justifier la privatisation d’une partie du service public de l’éducation ou d’EDF. Alors que le progrès social et l’efficacité économique voudraient que l’on soustraie de plus en plus de secteurs aux rapports marchands, on livre au marché des pans entiers de la société.

En France - comme dans la plupart des pays européens -, le système des retraites est fondé sur trois principes : solidarité entre générations (les actifs paient pour les inactifs) ; responsabilisation des entreprises (employeurs et salariés participent au financement, les cotisations constituant ce que l’on appelle le salaire indirect) ; sécurité collective (le niveau de retraite est garanti par l’Etat et les partenaires sociaux).

Le pays n’est pas pris à la gorge

Avec le plan Raffarin, les actifs continueront à payer (plus) pour des retraités qui toucheront moins. En revanche, les entreprises seront progressivement déchargées de leur contribution et une partie croissante des pensions sera « indexée » sur des marchés financiers volatiles. Contrairement à ce que prétendent le premier ministre et M. François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, les sacrifices d’aujourd’hui n’assureront pas les retraites de demain. M. Raffarin lui-même reconnaît qu’une fois « la mécanique enclenchée », il faudra la réactiver « en 2008, 2010, 2015 ». Une mécanique qui conduit déjà à faire payer 90 % de la facture aux revenus du travail. Au détriment de la consommation et de la croissance.

Même la garantie - chère à la CFDT - d’un niveau de pension égal à 85 % du smic est en trompe-l’oeil. Les travailleurs - un sur six ! - qui perçoivent moins que le salaire minimal en seront exclus. Les autres devront travailler plus longtemps pour en bénéficier (41 ans, puis 42 ans et plus au lieu de 37,5 ans pour le public et 40 ans pour le privé). De plus, cette garantie n’est valable que l’année du départ du salarié. Les pensions n’étant plus indexées sur l’évolution des salaires, elle disparaît pour les années suivantes. La Confédération générale du travail (CGT) a calculé que, quinze ans plus tard, la retraite sera tombée à 65 % du smic !

Enfin, le niveau des pensions dépend aussi des caisses complémentaires (Association des régimes de retraite complémentaire - Arrco - et Association générale des institution de retraite des cadres - Agirc). Or celles-ci s’appuieront sur la nouvelle loi pour réduire leurs prestations, comme ce fut le cas après la réforme Balladur (3).

M. Raffarin affirme qu’en « 1960 il y avait 4 actifs pour 1 retraité ; en 2000, il y a 2 actifs pour 1 retraité (4) ». C’est exact. Mais il oublie un détail : à eux seuls, les deux actifs d’aujourd’hui produisent 1,5 fois plus que les quatre d’hier. Cette proportion devrait être du même ordre d’ici à 2020 : un seul actif produira plus que les deux actuels.

Le pays n’est donc pas pris à la gorge. Des solutions différentes pourraient être négociées. Syndicats - comme la CGT, Solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) ou la Fédération syndicale unitaire (FSU) -, associations (comme Attac ou la Fondation Copernic) et économistes proposent des pistes alternatives. Certaines mesures rapporteraient de nouvelles ressources ; d’autres réduiraient les déficits ; d’autres ne seraient pleinement efficaces qu’au bout de quelques années. Combinées les unes aux autres, elles permettent d’échafauder une nouvelle architecture.

- L’arrêt du programme de réduction d’impôts sur le revenu. Pour justifier ses choix, le gouvernement met en avant le déficit du budget de l’Etat. Le trou est conséquent, et nul ne peut l’ignorer. Mais, à elles seules, les réductions d’impôts sur le revenu vont atteindre 30 milliards d’euros d’ici à 2006 (5), soit les besoins de financement des retraites de la fonction publique d’Etat ainsi que de la fonction publique territoriale et hospitalière - 29 milliards d’euros en 2020, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). On veut donc faire payer aux fonctionnaires (en allongeant leur durée de cotisation et en baissant le niveau de leurs retraites) une baisse d’impôts profitant aux plus riches. La même remarque vaut pour les « incitations à l’épargne » qui, par définition, bénéficient prioritairement aux 10 % des ménages qui détiennent 60 % de l’épargne financière.

Et le risque, souvent brandi, de voir les capitaux fuir à l’étranger ? Ce chantage existe, mais demeure marginal. Avant le dernier programme de réduction d’impôts, dès les années 1998-2000, les investissements étrangers en France ont battu tous leurs records (ce qui n’est d’ailleurs pas sans danger). On peut donc en déduire qu’il existe d’autres déterminants que la carotte fiscale.

- Le retour progressif des cotisations patronales au niveau de 1985 en les modulant pour les PME. Depuis quinze ans, les cotisations vieillesse payées par le patronat sont restées bloquées à 8,5 %, alors que celles payées par les salariés n’ont cessé de grimper : la part acquittée par le premier a dégringolé de 64 % à 56 %, tandis que celle des derniers est passée de 35 % à 44 %. Pour revenir à l’équilibre initial, il suffirait d’accroître la contribution patronale de 0,34 % l’an. Pas de quoi mettre le feu aux poudres, surtout si l’on en change l’assiette pour la rendre plus favorable à l’emploi.

On est loin des chiffres faramineux avancés par les partisans de la réforme Raffarin-Chérèque, qui parlent d’une augmentation de 58 % (6) des cotisations ! Ce chiffre est donné par le COR dans la seule hypothèse où l’on déciderait de n’augmenter que les cotisations, ce que personne ne propose. Agiter le chiffon rouge d’une hausse brutale est donc pour le moins léger. De plus, contrairement à la vulgate patronale, les coûts salariaux (salaires plus charges) en France ne sont pas les plus élevés d’Europe. Loin s’en faut : selon Eurostat, ils sont supérieurs de 18 % en Suède, de 17,8 % en Allemagne, de 11,7 % au Danemark... et même de près de 2 % au Royaume-Uni.

- Le changement de base de calcul des cotisations. Les cotisations sont calculées sur les seuls revenus du travail. Le patronat milite pour leur remplacement par un impôt (type contribution sociale généralisée - CSG - élargie) : les entreprises ne paieraient plus rien, mais les revenus du travail seraient toujours pénalisés. Plusieurs syndicats et associations proposent de garder le lien avec l’entreprise, mais d’élargir la base de la contribution patronale à l’ensemble des richesses créées (la valeur ajoutée), et de moduler les prélèvements en fonction de la part des salaires, afin de favoriser les entreprises créatrices d’emplois qualifiés. Il s’agit de rendre le système plus performant et plus juste. Les groupes utilisant l’emploi comme variable d’ajustement seraient pénalisés, tandis que les autres paieraient relativement moins.

Les gouvernements français successifs ont refusé d’asseoir les prélèvements sur la valeur ajoutée en prétextant que ce serait trop compliqué. Or la référence à la valeur ajoutée existe déjà : elle sert à plafonner la taxe professionnelle des entreprises. Pourquoi ne pas l’étendre à d’autres domaines ?

- La prise en compte de la totalité des revenus perçus par les salariés pour le calcul des cotisations vieillesse. Seraient ainsi inclus les primes, l’intéressement, la participation, aujourd’hui totalement exonérés et qui contribuent à assécher les caisses de retraites. En incitant à moins recourir à ce type de paiement (qui se fait souvent au détriment des augmentations de salaires), de nouvelles ressources seraient générées.

Le système de stock-options devrait être durement taxé. Du reste, les dirigeants des très grandes firmes, qui militent activement pour la réduction des retraites, font payer par leur entreprise des cotisations à des « caisses de retraite supplémentaire » leur garantissant 75 % à 85 % de leur dernier salaire, lors de leur départ en retraite !

- Une contribution sociale des entreprises sur leurs revenus financiers, à l’image de la CSG payée par les individus. Soit un prélèvement de 10,3 % sur les revenus tirés des placements en tout genre (70 milliards d’euros en 2000). Il ne s’agit pas d’asseoir tout le financement du système de retraite sur ces revenus financiers, par définition fluctuants. Mais leur taxation procurerait des ressources immédiates pour les retraites et assécherait un peu le puits sans fond des placements.

- Le relèvement du niveau de l’emploi. Avant de demander aux adultes en fin de carrière de travailler plus, mieux vaudrait permettre à tous ceux qui le souhaitent de travailler normalement. Un million d’emplois à plein temps supplémentaires, ce sont 20 milliards d’euros de cotisations vieillesse de plus, en moyenne, sur 90 milliards à trouver (7). Seuls 45,3 % des hommes et 41,8 % des femmes ont encore un emploi lors du départ à la retraite ; ils doivent alors travailler jusqu’à plus de 61 ans, faute de carrière complète. Qu’en sera-t-il avec l’allongement de la durée du travail programmée ? Les autres n’ont pas eu le choix : ils sont au chômage ou en préretraite. Les laisser travailler jusqu’à 60 ans dans de bonnes conditions procurerait des cotisations et obligerait à penser une organisation du travail plus respectueuse des êtres humains et plus soucieuse de transmission de savoirs entre générations. Rien à voir avec les petits boulots à temps partiel pour vieux préparés, sous le nom de « contrats seniors », par le Medef !

Bousculer les dogmes

Les jeunes, eux, « subissent la double peine (8)  » : ils sont pénalisés à leur entrée dans la vie active (sous-payés même quand ils ont un diplôme reconnu), et ils le seront à la sortie car ils ne pourront pas disposer d’une retraite à taux plein. De même les femmes, premières victimes du temps partiel subi. Il serait donc temps d’inciter les entreprises à ne plus jouer la précarité, en érigeant des critères d’emploi et de formation pour l’attribution des fonds publics et en contrôlant leur utilisation. On pourrait aussi, sauf cas exceptionnel, supprimer les avantages fiscaux et sociaux liés au temps partiel - qui n’existaient pratiquement pas avant que Mme Martine Aubry ne s’en mêle.

Près de la moitié des besoins de financement des retraites seraient couverts par le retour du taux d’emploi des plus jeunes et des plus anciens au niveau de la moyenne européenne. Pour relever ce défi, il faut briser le tabou du gel des charges salariales : celles-ci doivent augmenter au détriment des profits. Compte tenu des évolutions des dernières années, on peut rétablir un peu d’équilibre. Certains craignent qu’un élargissement des prélèvements à partir de la valeur ajoutée n’entraîne un recul de l’investissement. La remarque mérite examen, même si les entreprises peuvent choisir de réduire les dividendes versés plutôt que l’investissement. Il est aussi nécessaire de bousculer les dogmes et de reconnaître que l’on ne peut continuer à accroître indéfiniment des investissements matériels aux coûts faramineux et à l’efficacité douteuse (9). Dans une « société de la connaissance », le développement des facultés humaines (formations initiale et continue, travail en réseau...) prime sur les investissements en machines. Une nouvelle combinaison des facteurs plus favorable à l’emploi qualifié et au salaire qui l’accompagne doit donc être recherchée. Il faut à la fois un nouveau partage des richesses et une nouvelle façon de les produire.

De telles propositions peuvent-elles voir le jour dans un seul pays ? La France a des marges de manoeuvre (notamment sur les coûts salariaux). Elle a bien décidé seule de réduire l’impôt sur le revenu, mettant en péril le pacte de stabilité européen. Il y a mieux à faire. Des actions concertées, au moins au niveau européen, sont nécessaires afin d’éviter tout risque de dumping social et fiscal. La France pourrait jouer un rôle d’entraînement, comme lors de la guerre d’Irak, en s’appuyant sur la quasi-totalité des forces sociales de l’Union qui rejettent les plans de régression. En Autriche, on n’avait pas vu depuis cinquante ans des grèves aussi puissantes contre la réforme des retraites ; en Allemagne, elles se multiplient (malgré le Parti social-démocrate - SPD) ; en Italie également. Cette fois, ce sont les forces sociales qui peuvent construire ces convergences.

Martine Bulard

11:27 Écrit par eric blair | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

quaeps La prise en compte de la totalité des revenus perçus par les salariés pour le calcul des cotisations vieillesse : ben voilà on est d'accord sur quelque chose !
Et j'ai une autre proposition: luttons contre l'allongement de l'espérance de vie, ou interdisons aux vieux qui dépendent à plus de 80% de leur pension de vivre plus vieux que 80 ans (toutes façons ils s'emmerdent sauf quand des éducs sympas les amène dans le carré) .

Écrit par : jean | 24/10/2005

Les commentaires sont fermés.